14 juin 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 20 décembre 2016, l’honorable juge suppléant Gilles Charest, de la Cour du Québec, district de Québec, a rejeté tous les chefs d’accusation portés contre Karl Talbot par l’Autorité dans le cadre de sa poursuite pénale intentée en juin 2012. Essentiellement, le juge a été d’avis que la poursuite introduite en juin 2012 était prescrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Karl Talbot faisait face à 107 chefs d’accusation liés à l’exercice illégal de l’activité de courtier et d’aide au placement sans prospectus.

Le juge Charest a par ailleurs rejeté les autres allégations qui avaient été soulevées par Karl Talbot dans le cadre de sa requête en non-lieu et en arrêt des procédures. Le juge a notamment conclu qu’il y avait eu un réel processus de normalisation mené de bonne foi par l’Autorité, que les délais préinculpatoires n’avaient pas compromis l’équité d’un procès éventuel, que le montant des amendes réclamées ne démontrait pas une conduite abusive de l’Autorité et qu’il était légitime pour l’Autorité d’informer le public des chefs d’accusation déposés.

À la suite de cette décision, l’Autorité a également décidé, le 2 mars 2017, de retirer les chefs d’accusation qui avaient été portés dans cette affaire contre deux autres défendeurs, à savoir Jean Boivin et Guy Normandin. Ces derniers étaient accusés d’exercice illégal de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal.

Le 12 avril 2017, la Cour supérieure a autorisé les avis d’appel, accueilli les requêtes en retrait de plaidoyer de culpabilité et annulé les plaidoyers de culpabilité dans cette affaire concernant André Jacques, Denis Nadeau et Richard Lemay. Le 8 juin 2017, l’Autorité a retiré les chefs d’accusation qui avaient été portés dans cette affaire contre ces trois défendeurs. Ces derniers étaient accusés d’exercice illégal de l’activité de courtier et d’aide au placement illégal.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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