Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Aide au placement sans prospectus et exercice illégal - Richard Diotte écope d’amendes totalisant 136 000 $
- Mode spécial de signification - Pénalité et ordonnances à l’encontre de Schneider Nicolas
- Ordonnances et pénalités à l’encontre de Louis-Philippe Gagné et de Sidis Capital & Associés, s.e.n.c.
- Exercice et placement illégaux Pascal Renaud écope d’amendes totalisant 45 000 $
- Peines d’emprisonnement et amendes à l’encontre de François Demers, Jean-François Demers et Galerie les règles de l’art
- Exercice illégal sur le marché des devises (FOREX) - Michel Livernoche écope d’amendes totalisant 8 000 $
- Ordonnances de suspension à l’encontre d’Avantage certifié en assurances : ACEA inc. et d’Outman El Jibari
- Dossier Tran et al. - Signification d’avis de présentation
- Ordonnance d’injonction permanente à l’encontre d’OLM Financial et de Rebecca St-Louis
- Dossier d’Imran et Kamran Shahid – Signification d’un avis de présentation