31 janvier 2018 Significations d’avis d’audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorité par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’un avis de présentation lié au dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. (sic) à l’égard du mis en cause Samuel Gervais.

Voir l’avis de présentation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2018

Le 15 février 2018, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées les 11 juillet et 1^er août 2017 dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours.

Cette demande de prolongation d’ordonnances vise les individus et entités suivants : Xavier Gervais, Samuel Gervais, X Capital Services Financier inc., Banque Nationale du Canada, Banque de Nouvelle-Écosse, Caisse Desjardins des Hauts-Boisés et Courtage direct Banque Nationale.

La demande sera présentée le 15 février 2018 à 14 h dans la salle d’audience Paul-Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40, à Montréal, Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 23 février 2018 Prolongation des ordonnances dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc.
• 13 juillet 2017 Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. visés par plusieurs ordonnances