Exercice illégal en assurance de personnesBryan Boissel-Bissonnette écope d’une amende de 21 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 10 novembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie Boisvert, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a imposé une amende de 21 000 $ à Bryan Boissel-BissonnettePrenez note que Bryan Boissel-Bissonnette a déjà été inscrit sous le nom de Bryan Bissonnette et pourrait s’identifier comme Bryan Boissel B. dans le cadre de ses représentations à la clientèle..
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2016. Bryan Boissel-Bissonnette a enregistré un plaidoyer de culpabilité sous six chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes.
Bryan Boissel-Bissonnette a offert des produits d'assurance vie à six personnes alors qu'il ne détenait aucun droit d'exercice valide auprès de l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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