26 janvier 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 13 novembre 2017, l'honorable juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 291 580 $ et des peines d'emprisonnement d'un an à Patrick Dupont et Diane Brouillet.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. Patrick Dupont a enregistré un plaidoyer de culpabilité à neuf chefs d'accusation de transmission d'information fausse ou trompeuse à l'occasion d'une opération sur des titres, six chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et six chefs d'accusation de placement sans prospectus. Le juge Lépine lui a imposé des amendes totalisant 176 290 $ et une peine d'emprisonnement concurrente d'un an pour les chefs de transmission d'information fausse ou trompeuse et de placement sans prospectus.

De son côté, Diane Brouillet a enregistré un plaidoyer de culpabilité à six chefs d'accusation de transmission d'information fausse ou trompeuse à l'occasion d'une opération sur des titres, cinq chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et cinq chefs d'accusation de placement sans prospectus. Le juge Lépine lui a imposé des amendes totalisant 115 790 $ et une peine d'emprisonnement concurrente d'un an pour les chefs de transmission d'information fausse ou trompeuse et de placement sans prospectus.

Au titre des facteurs aggravants, le juge Lépine a notamment retenu la durée des infractions (de 2004 à 2011), le nombre de victimes (sept), la planification du stratagème, l'abus de confiance, la vulnérabilité des victimes et l'appropriation des fonds investis par celles-ci dans le but de payer des dépenses personnelles.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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