Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Entrepôt Mont-Royal écope d’une amende de 15 000 $
- Brasserie Côte St-Paul écope d’une amende de 15 000 $
- Duc Son Martin Nguyen et Quang Huy Tran mis à l’amende
- Prolongation des ordonnances dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc.
- Bijouterie Ngoc Trang écope d’une amende de 15 000 $
- Daniel Poulin écope d’amendes totalisant 36 000 $
- André Lesage et une entreprise écopent d’amendes totalisant 600 000 $
- Francesco Candido écope d’une pénalité administrative de 18 000 $
- Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie écopent d’amendes et de peines d’emprisonnement
- Éric Pichette et Groogr inc. visés par des ordonnances