29 mars 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 9 février 2018, l’honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l’entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2BNe pas confondre l’entreprise Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Banque Services financiers et B2B Banque Services aux intermédiaires.)en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Robert Benvie faisait face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de Corporation Évolutra seraient admis à la cote. La juge DuPerron Roy lui a imposé des amendes totalisant 28 000 $.

De son côté, Financing B2B était visée par deux chefs d’accusation, soit un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus. La juge DuPerron Roy lui a imposé des amendes totalisant 24 000 $. Notons que 31 chefs d’accusation visant initialement Financing B2B ont été retirés avant le procès.

Mise à jour

Le 29 janvier 2019, l’Autorité a retiré les chefs d’accusation qu’elle avait déposés en février 2014 à l’encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada inc.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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