Manquements à la Loi sur les valeurs mobilièresJerry Spénard écope d’une peine d’emprisonnement de 12 mois et d’amendes totalisant 188 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 25 avril 2016, l’honorable juge de paix magistrat Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé une peine d’emprisonnement de 12 mois et des amendes totalisant 188 000 $ à Jerry Spénard en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Jerry Spénard a plaidé coupable à 22 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, 4 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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