27 mars 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 mars 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l’encontre de l’entreprise Usi-Tech Limited (Usi-Tech), de Cris Vegas (pseudonyme d’un individu non identifié) et de Johanne Brunelle.

Ordonnances émises

Le TMF a interdit à Usi-Tech, Cris Vegas et Johanne Brunelle de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toute forme d’investissement décrite à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs au Québec.

De plus, le TMF a ordonné à Usi-Tech de rendre inaccessible pour toute adresse IP du Québec, dans un délai de 24 heures, les sites Internet usi-tech.info, usitech.io et usitech-int.com ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement par elle.

Enfin, le TMF a ordonné à Usi-Tech, Cris Vegas et Johanne Brunelle de retirer, dans un délai de 24 heures, toute annonce ou sollicitation de la nature d’une forme d’investissement décrite à la LVM et effectuée sur les sites Internet mentionnés, sur les pages Facebook d’Usi-Tech Technology, Usi-Tech Bitcoin, Cris Vegas et Jo Brunel, et sur la page LinkedIn de Johanne Brunelle. Le TMF a également ordonné aux intimés de retirer toute annonce ou sollicitation de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par eux.

Motifs de la décision

Usi-Tech offrirait, notamment aux investisseurs québécois, d’acheter un lot de bitcoins appelé « BTC Package ». Par le biais d’une première émission de jetons (initial coin offering, ou ICO), Usi-Tech offrirait également d’acheter des jetons (tokens), lesquels seraient éventuellement convertis en Tech Coin, une cryptomonnaie dont Usi-Tech annonce le lancement prochain.

Cris Vegas et Johanne Brunelle feraient la promotion au Québec des activités d’Usi-Tech par l’intermédiaire de leur page Facebook et de blogues. Ils ne sont pas inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers à quelque titre que ce soit, n’ont jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et n’ont jamais bénéficié d’une dispense.

Appel aux investisseurs

Si vous avez investi avec Usi-Tech, ou si vous avez confié à cette entreprise des sommes en vue d’investir, n’hésitez pas à communiquer avec notre centre d’information.

Rappelons que l’Autorité a émis récemment une mise en garde contre les risques associés aux premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton. Tout investisseur intéressé par ce marché devrait s’assurer de bien comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies et des ICO, et de connaître les risques élevés qui y sont associés.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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