26 mars 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Institutions de dépôt

Montréal – Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») et Gestion de patrimoine Blue Bridge inc. (« Blue Bridge »), en vertu de laquelle une sanction administrative de 180 000 $ a été payée par Blue Bridge, qui reconnaît avoir agi comme société de fiducie sans détenir les autorisations requises en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (« LSFSE ») (l’ « Entente »). Blue Bridge a, plus particulièrement, graduellement incorporé à ses opérations des activités de société de fiducie dont le volume est devenu suffisamment important pour nécessiter qu’elle obtienne les autorisations requises en vertu de la LSFSE.

Par ailleurs, afin de se conformer à la LSFSE, Blue Bridge a déposé auprès de l’Autorité une demande pour la constitution d’une société de fiducie et pour l’octroi d’un permis. Suite à l’analyse de cette demande et à la conclusion de l’Entente, l’Autorité a émis au ministre des Finances un avis favorable à la constitution de la société de fiducie.

Le ministre des Finances ayant donné suite à l’avis favorable de l’Autorité et autorisé la constitution de la société de fiducie, l’Autorité a délivré un permis à Société de fiducie Blue Bridge inc., en vertu de l’article 227 de la LSFSE, le 23 mars 2018.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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