Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Assurances M. Lagrange inc. et de Jonathan Laurin
- Guillaume Fernandez écope d’amendes et d’une peine d’emprisonnement de quatre mois
- Resto-Bar Au Rendez-vous écope d’une amende de 15 000 $
- Guy Drouin et Ressources minières Andréane inc. écopent d’amendes totalisant 697 000 $
- Dossier d’Imran et Kamran Shahid - Signification d’une prolongation d’ordonnances de blocage
- Dossier Baazov et al. - La Cour ordonne l’arrêt des procédures intentées à l’encontre de tous les défendeurs
- Restaurant Labelle est acquitté
- Pénalité et ordonnances à l’encontre d’Alex Estivern
- Pénalité administrative de 5 000 $ à l’encontre de Jacques Simard
- Pénalité administrative de 2 500 $ à l’encontre de Michael Keays