1^er novembre 2018 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 4 octobre 2018, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances et imposé une pénalité administrative à Charles Roberge en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Le TMF a interdit à Charles Roberge d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la LVM.

Le TMF a également ordonné à M. Roberge de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement par Internet ou autrement, qui constitue de l’activité de courtier et/ou le placement de valeurs au sens de la LVM.

Enfin, le TMF a imposé une pénalité administrative de 15 000 $ à M. Roberge.

L’Autorité reprochait à M. Roberge d’avoir effectué des placements sans prospectus et d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que M. Roberge a publié des annonces sur un site Web d’annonces classées dans le but de solliciter des investissements pour un projet aurifère au Yukon. Après avoir été joint par des enquêteurs de l’Autorité, M. Roberge a notamment déclaré qu’il avait l’intention de poursuivre ses démarches de sollicitation même s’il contrevenait à la loi.

Dans sa décision, le TMF retient principalement la gravité et la répétition des manquements ainsi que la vulnérabilité des investisseurs ciblés. Le TMF considère également les déclarations de M. Roberge comme un facteur très aggravant.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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