La cour rejette l’appel de l’Autorité quant à une décision rendue à l’égard de Claude Parent et Clément Forget
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Montréal – Le 5 septembre 2018, la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel déposé par l’Autorité des marchés financiers quant à une décision rendue par la Cour supérieure dans le dossier de Claude ParentNe pas confondre l’intimé Claude Parent avec Claude Parent (certificat no 125988, BDNI no 1662461) exerçant à titre de planificateur financier, représentant de courtier sur le marché dispensé et représentant de courtier en épargne collective auprès des cabinets Conseils et Investissement Fonds FMOQ inc. et Société de Gestion Privée des Fonds FMOQ inc. et Clément Forget.
Dans sa poursuite pénale intentée contre les défendeurs, l’Autorité reprochait à Clément Forget d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre de la compagnie Les Technologies Clemex inc. par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. De plus, elle reprochait à Claude Parent d’avoir aidé, par acte ou omission, Clément Forget à influencer ou tenter d’influencer le cours du titre de Les Technologies Clemex inc.
La Cour d’appel est d’avis qu’il y a lieu de rectifier l’analyse sur le plan juridique effectuée par la Cour supérieure dans sa décision, par laquelle celle-ci rejetait le premier appel déposé par l’Autorité. La Cour d’appel est tout de même d’avis que l’Autorité n’a pas démontré, hors de tout doute raisonnable, les éléments constitutifs de l’infraction.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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