17 octobre 2018 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 29 août 2018, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge Boileau, Mélanie Boileau, Services financiers Mélanie Boileau inc., Josée Boileau et Services financiers Josée Boileau inc. en lien avec divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et à la Loi sur les valeurs mobilières.

Serge Boileau

Le TMF a imposé à Serge Boileau une pénalité administrative de 40 000 $ pour avoir agi comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Le TMF lui a également interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs. Enfin, le TMF lui a enjoint de se conformer aux dispositions de la LDPSF et de cesser d’agir comme représentant au sens de cette loi ou de se présenter comme tel.

Mélanie Boileau

Le TMF a également imposé à Mélanie Boileau des pénalités administratives de 20 000 $ pour avoir aidé, par acte ou omission, Serge Boileau à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre, et de 15 000 $ pour avoir falsifié des documents. Le TMF a aussi retiré les droits conférés à Mélanie Boileau par son inscription à titre de représentante de courtier en épargne collective, a révoqué son certificat en assurance de personnes et lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

Services financiers Mélanie Boileau inc.

Le TMF a radié l’inscription du cabinet Services financiers Mélanie Boileau inc. et lui a ordonné de remettre tous ses dossiers clients, livres et registres à un cabinet dûment inscrit et préalablement approuvé par l’Autorité.

Josée Boileau

Le TMF a imposé à Josée Boileau une pénalité administrative de 7 500 $ pour avoir aidé, par acte ou omission, Serge Boileau à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Le TMF a également suspendu le certificat de Josée Boileau dans la discipline de l’assurance de personnes jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable pour le cabinet Services financiers Josée Boileau inc. ou jusqu’au rattachement de Josée Boileau à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable.

Enfin, le TMF a interdit à Josée Boileau d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans et a assorti son certificat de conditions spécifiant qu’elle doit être rattachée à un cabinet dont elle n’est pas dirigeante responsable et qu’elle ne doit pas agir à titre de superviseure pour un postulant dans le domaine des services financiers, et ce, pour une période de cinq ans.

Services financiers Josée Boileau inc.

Le TMF a ordonné au cabinet de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, préalablement approuvé par l’Autorité, en remplacement de Josée Boileau et a suspendu l’inscription du cabinet Services financiers Josée Boileau inc. dans la discipline de l’assurance de personnes jusqu’à la nomination de ce nouveau dirigeant responsable.

Rappelons que Serge Boileau a fait l’objet d’une radiation permanente en 2011 à la suite d’une décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Suivant cette radiation, et avec l’aide de Mélanie et Josée Boileau, il a continué d’agir comme représentant auprès d’investisseurs, notamment en participant à des rencontres avec les clients, en leur fournissant des conseils et en répondant à leurs appels. La preuve déposée par l’Autorité a également démontré que Mélanie Boileau a falsifié ou utilisé de faux documents de cinq institutions bancaires dans le but de faire accepter des demandes de prêt pour deux investisseurs et d’utiliser cet argent emprunté pour effectuer des prêts à effet de levier.

Josée Boileau et Services financiers Josée Boileau inc. ont déposé un avis d’appel de la décision ainsi qu’une demande de sursis d’exécution de la décision du TMF. Le 17 juin 2020, la Cour supérieure a rejeté cet appel.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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