5 novembre 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 9 octobre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances et imposé une pénalité à l’encontre de Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier Ne pas confondre le mis en cause Claude Trépanier avec Claude Trépanier détenteur du certificat no 133232 en assurance de personnes et exerçant ses activités auprès du cabinet Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc., et inscrit à titre de représentants de courtier en placement et représentant de courtier en dérivés auprès de la firme RBC Dominion Valeurs mobilières inc. en lien avec des placements effectués sans prospectus.

Le TMF a annulé les placements qui avaient été effectués sans prospectus, puis a enjoint à Habitat Multi Générations de rembourser aux neuf investisseurs visés les sommes qu’ils avaient investies, pour un total de 30 113 $.

Le TMF a également interdit à Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier d’effectuer le placement d’obligations communautaires ou de titres, autres que des obligations, constatant un emprunt d’argent.

Enfin, le TMF a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Habitat Multi Générations pour les manquements commis.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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