Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier PlexCoin - Le tribunal maintient les ordonnances prononcées et accueille la demande réamendée de l’Autorité
- Philippe Guttieres écope d’amendes totalisant 36 000 $
- Mathieu Tremblay écope d’amendes totalisant 1 111 677 $
- Francis Beauchamp écope d’amendes totalisant 499 940 $ et est condamné à remettre 191 253 $ à l’Autorité
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Gabriel Zukiwski-Lawson et de 9261-3801 Québec inc.
- Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault écopent d’amendes totalisant 20 000 $
- Luc Verville écope d'amendes totalisant 50 000 $
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Assurances M. Lagrange inc. et de Jonathan Laurin
- Guillaume Fernandez écope d’amendes et d’une peine d’emprisonnement de quatre mois