Pierre Morency et la société 4241894 Canada inc. écopent d’amendes totalisant 689 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 31 octobre 2018, l’honorable Dominique B. Joly, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 689 000 $ à Pierre Morency et à la société 4241894 Canada inc. (connue notamment sous les noms de Productions Entertraining et La Ligue du Succès) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2016. Pierre Morency a plaidé coupable à des chefs d’accusation regroupés pour avoir effectué le placement de valeurs sans prospectus, avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières et avoir fait valoir, à l’occasion d’opérations sur les titres de la société 4241894 Canada inc., que le prix de ces titres serait remboursé. La juge Joly lui a imposé des amendes totalisant 423 000 $.
De son côté, la société 4241894 Canada inc., dont Pierre Morency était le seul administrateur et pour laquelle il agissait à titre de président, secrétaire et trésorier, a plaidé coupable à un chef d’accusation regroupé de placement sans prospectus et s’est vu imposer une amende de 266 000 $.
L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Pierre Morency, qui n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit, sollicitait des investissements auprès de clients qu’il rencontrait dans le cadre de formations ou de voyages organisés par lui. À ce jour, aucun des investisseurs n’a obtenu de remboursement des sommes investies.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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