27 novembre 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 9 novembre 2018, l’honorable Serge Laurin, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l’appel de Pierre Gévry d’une décision rendue le 7 novembre 2017 par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers. Par cette décision, le TMF imposait notamment des pénalités administratives totalisant 410 000 $ ainsi que des ordonnances d’interdiction à M. Gévry.

Dans un premier temps, la Cour du Québec a confirmé que le TMF avait raisonnablement conclu que M. Gévry avait participé à la manipulation des titres de ses sociétés minières émergentes en demandant à deux personnes de tenter de contrôler le cours ou la valeur desdits titres à l’occasion de placements privés.

Le juge Laurin devait aussi se demander si la sanction imposée était tellement sévère qu’elle était injuste ou inadéquate eu égard à la gravité de l’infraction et à l’ensemble des circonstances atténuantes et aggravantes du dossier. Il a conclu que M. Gévry n’avait pas réussi à démontrer que la décision sur sanction était déraisonnable sur cette question.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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