22 novembre 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance Valeurs mobilières

Montréal – Le 1^er novembre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé des pénalités administratives et émis des ordonnances à l’encontre de DLM Services Financiers inc. et Dany Sénéchal en lien avec des manquements constatés lors d’une inspection.

Le TMF a imposé à DLM Services Financiers inc. des pénalités administratives de 15 000 $ pour l’ensemble des manquements constatés lors de l’inspection et de 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité.

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 4 000 $ à Dany Sénéchal pour avoir fait défaut de s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable. Le TMF lui a également interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de DLM Services Financiers inc. ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans, et a assorti son certificat d’une condition à cet effet.

Les manquements constatés par les inspecteurs de l’Autorité en 2017 avaient principalement trait à la supervision, aux analyses de besoins financiers, à la procédure de remplacement des polices d’assurance, au document d’information sur les produits offerts et au non-respect de l’engagement souscrit à la suite d’une inspection menée en 2014.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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