Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Jacques Caya – La Cour supérieure rejette l’appel de l’Autorité
- Ordonnances à l’encontre de Bureau de change Alto et de Giuseppe Muccari
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre de Groupe financier Stratège inc., Myriam Mercier et Nadine Boulet
- L’Autorité poursuit Raymond Béchard
- La Corporation Kim Or inc. écope d’une pénalité administrative de 14 000 $
- Une entente intervient entre l’Autorité et La Compagnie d’assurance titres Chicago
- Robert Morin écope d’amendes totalisant 316 000 $ en plus d’une peine d’emprisonnement de 24 mois
- Ordonnances et pénalité administrative à l’encontre de Marc Gouin
- Jean-François Ouimet écope d’amendes totalisant 100 000 $
- Francis Mailhot écope d’amendes totalisant 139 000 $ et de peines d’emprisonnement