Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 septembre 2020, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé une pénalité administrative de 12 500 $ à l’encontre de David Ben-David.

L’Autorité reprochait à ce dernier d’avoir omis de déposer deux déclarations d’initié, en contravention aux articles 89.3 et 97 de la Loi sur les valeurs mobilières de même qu’à l’article 3.3 du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié.

Le TMF a également ordonné à David Ben-David de procéder à la mise à jour de son profil d’initié dans le Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI ») et au dépôt de ses déclarations d’initié manquantes auprès de l’Autorité concernant son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Manitex Capital inc. ainsi que, le cas échéant, de toutes les déclarations d’initié qu’il est dans l’obligation de produire en lien avec Manitex Capital inc.

Dans sa décision, le TMF a rappelé que l’Autorité avait effectué plusieurs rappels auprès de l’intimé, sous la forme de courriels et de mises en demeure, rappels auxquels celui-ci n’a pas donné suite. Le TMF a déclaré qu’il ne pouvait cautionner « une attitude aussi désinvolte d’un initié à l’égard d’un régulateur ».

Soulignons enfin que David Ben-David s’est vu imposer par l’Autorité une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ en 2013, et ce, pour avoir déclaré plus de six ans après l’expiration du délai prescrit une modification à son emprise sur les titres de Manitex Capital inc.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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