6 octobre 2020 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 1^er octobre 2020, l’honorable Alexandre Dalmau, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné une suggestion commune des parties et a imposé une peine d’emprisonnement de cinq mois à Alexandre Barta en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).

Le 9 juin 2020, Alexandre Barta avait plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur valeurs impliquant cinq investisseurs. Suivant le plaidoyer de culpabilité, l’Autorité avait demandé un arrêt conditionnel des procédures à l’égard des autres chefs d’accusation qu’elle avait déposés, soit cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus et cinq chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que cinq personnes ont investi par l’entremise d’Alexandre Barta, celui-ci leur ayant déclaré que les sommes remises seraient investies dans diverses sociétés. Or, la preuve a révélé que la majorité des sommes remises par les investisseurs ont été utilisées par Alexandre Barta pour ses dépenses personnelles.

Notons qu’Alexandre Barta, qui a déjà été inscrit auprès de l’Autorité en tant que représentant de courtier en épargne collective, est visé, depuis décembre 2016, par des ordonnances de blocage et d’interdiction prononcées par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») en lien avec le présent dossier. Il a également fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction rendue par la Pennsylvania Securities Commission en 2005.

Mise à jour

Le 12 février 2021, le TMF a levé les ordonnances de blocage prononcées en décembre 2016 eu égard aux comptes détenus par Alexandre Barta, et ce, afin de permettre la distribution des sommes bloquées aux investisseurs ayant subi des pertes à la suite des manquements commis par M. Barta. Le TMF a approuvé les modalités de distribution proposées par l’Autorité et a ordonné à la Banque de Montréal de remettre à l’Autorité les sommes détenues dans les comptes bloqués afin que celle-ci puisse par la suite émettre des chèques en faveur des investisseurs impliqués.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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