30 juillet 2020 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 22 juin 2020, l’honorable Claude Leblond, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé à chacun des défendeurs Daniel Duval[1] et Jean-Claude Sénécal des amendes totalisant 1 103 040 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 24 mois.

Ces condamnations font suite aux déclarations de culpabilité prononcées par l’honorable Denis Mondor, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, à l’endroit des deux défendeurs en date du 10 juillet 2019.

Rappelons que Daniel Duval avait été déclaré coupable de 19 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (« LVM »), soit 18 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, alors que Jean-Claude Sénécal avait été déclaré coupable de 20 chefs d’accusation en vertu de la LVM, soit 19 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Les accusations en vertu de la LVM étaient en lien avec un stratagème de dons de charité qui permettait aux investisseurs d’obtenir un crédit d’impôt supérieur au montant réellement déboursé pour le don.

Chacun des défendeurs avait également été déclaré coupable de six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et d’un chef d’accusation de fraude en vertu de la Loi sur les instruments dérivés (« LID »). Ces accusations étaient basées sur le fait que les défendeurs, selon la preuve présentée, ont sollicité des investisseurs afin que ces derniers leur confient la gestion de leur compte de devises sur le Forex. Six investisseurs ont ainsi confié cette gestion aux défendeurs.

Notons que la peine d’emprisonnement était sollicitée uniquement sur le chef d’accusation de fraude en vertu de la LID visant chacun des défendeurs, impliquant une seule victime ayant perdu approximativement 183 520 $ en conséquence des gestes posés, selon la preuve présentée au procès.

Les deux défendeurs ont porté les verdicts de culpabilité en appel.

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