Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité poursuit Benchley Pierre René
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Mieux planifier inc., Patrick Genest et Marc-André Camirand-Simard
- Mode spécial de notification – Ordonnances d’interdiction à l’encontre de Patrick Kerkhoven, Pank Trading Capital inc. et M5 Forex Method inc.
- Ordonnance et sanctions administratives à l’encontre d’American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride et de Costco Wholesale Canada Ltd.
- Dossier PlexCoin - L’Autorité intente une poursuite pénale envers trois individus
- 9133-8079 Québec inc. écope d’une amende de 25 000 $
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Claudette Tremblay
- Pénalités administratives à l’encontre d’Options Investissements inc. et de Louis Gauthier
- Ordonnances et pénalité administrative à l’encontre de Manon Michel
- L’Autorité poursuit North Bud Capital Holdings Ltd, Ryan Brown et Serge Gauthier