Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnance et sanctions administratives à l’encontre d’American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride et de Costco Wholesale Canada Ltd.
- Dossier PlexCoin - L’Autorité intente une poursuite pénale envers trois individus
- 9133-8079 Québec inc. écope d’une amende de 25 000 $
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Claudette Tremblay
- Pénalités administratives à l’encontre d’Options Investissements inc. et de Louis Gauthier
- Ordonnances et pénalité administrative à l’encontre de Manon Michel
- L’Autorité poursuit North Bud Capital Holdings Ltd, Ryan Brown et Serge Gauthier
- Ordonnances de redressement et pénalité administrative à l’encontre d’Éloïse Gagnon et de plusieurs sociétés
- La cour impose des amendes à Jean-Pascal Lemieux, Luc Vallée et Martin Boily
- Georges Pierre Jr. écope d’amendes et d’une peine d’emprisonnement de 90 jours