L’Autorité poursuit Luc Vallée

Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Beauharnois à l’encontre de Luc Vallée.

Celui-ci fait face à 11 chefs d’accusation pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Luc Vallée aurait agi à 11 reprises à titre de représentant en assurance de personnes après le 15 février 2016, date à partir de laquelle il n’était plus certifié ou inscrit à aucun titre auprès de l’Autorité.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par le défendeur, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui. 

Rappelons que Luc Vallée fait ou a fait l’objet d’autres procédures intentées par l’Autorité :

  • Le 4 août 2020, l’Autorité a déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») un acte introductif visant à lui enjoindre de se conformer à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « LDPSF ») et de ne plus agir à titre de représentant en assurance de personnes ou se présenter comme tel sans être certifié à ce titre auprès de l’Autorité.
  • Le 27 février 2020, il a écopé d’une amende de 115 500 $ à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité liée à des activités illégales de conseiller en valeurs et en dérivés et à des placements sans prospectus. Il était d’ailleurs visé par des ordonnances de blocage et d’interdiction depuis le 23 décembre 2014 en lien avec ces mêmes activités.
  • De plus, le 11 janvier 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers lui a imposé une pénalité administrative de 38 000 $ en lien avec des activités de courtage illégal et de placement sans prospectus.
  • Finalement, le 18 avril 2018, il a écopé d’une amende de 18 000 $ à la suite d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité. Il avait alors plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant de courtier en assurance de personnes.

Mise à jour

Le 18 janvier 2021, à la suite de la demande de l’Autorité déposée le 4 août 2020, le TMF a pris acte d’admissions de Luc Vallée en vertu desquelles celui-ci reconnaît qu’il ne détient aucune inscription ni aucun droit de pratique auprès de l’Autorité et qu’il ne peut agir à titre de représentant en assurance de personnes au sens de l’article 12 de la LDPSF.

Le TMF a également pris acte de l’engagement de Luc Vallée envers l’Autorité à se conformer aux dispositions de la LDPSF et de ne plus agir à titre de représentant en assurance de personnes ou de se présenter comme tel sans être certifié à ce titre auprès de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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