15 décembre 2020 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 11 décembre 2020, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre les parties, puis a imposé des pénalités et prononcé des ordonnances à l’encontre du cabinet Duclos Assurances inc. et de Ghislain Duclos.

Plus spécifiquement, le TMF a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ à Duclos Assurances inc., puis lui a ordonné de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, préalablement approuvé par l’Autorité, en remplacement de Ghislain Duclos et de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance à la satisfaction de l’Autorité afin de s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 3 500 $ à Ghislain Duclos et lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable du cabinet intimé ou de tout autre cabinet, et ce, pour une période de 18 mois. Le TMF a pris acte de l’engagement de Ghislain Duclos, alors qu’il a un droit d’exercice valide, d’être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable, et ce, pour une période de 18 mois.

Enfin, le TMF a pris acte de l’engagement de Ghislain Duclos de compléter et réussir, dans les 90 jours de la présente décision, les formations prévues à l’accord intervenu entre les parties.

Cette décision donne suite à une inspection, menée par l’Autorité, du cabinet Duclos Assurances inc., lors de laquelle plusieurs manquements commis par le cabinet et Ghislain Duclos ont été constatés, dont une gestion du compte séparé déficiente, un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires, une tenue des dossiers non conforme et une procédure de renouvellement non respectée.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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