Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Salon Bar le Verseau écope d’une amende de 15 000 $
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Ghislain Dja, Adam Bakary Diawara et Félix Fini
- La Cour acquitte Frank Katata
- Gestion Itradecoins inc., Jésuel Albernhe et Sébastien Lambert visés par des ordonnances
- L’Autorité poursuit Michel L’Italien
- L’Autorité poursuit Luc Vallée
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre de Max Assurance inc. et d’Aurélie Heurtebize
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre du cabinet 9379-4899 Québec inc., de Pierre Deshaies et de Steeve Perreault
- Alexandre Barta écope d’une peine d’emprisonnement de cinq mois
- Pénalité administrative à l’encontre de David Ben-David