Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 3 mars 2021, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), David Glazer et Castle Rock D.M.G. Investment Management inc. (« Castle Rock »), et a prononcé diverses ordonnances à l’encontre de M. Glazer et Castle Rock.

Plus précisément, le TMF a radié de façon permanente le certificat et l’inscription de David Glazer, dans les disciplines respectives de l’assurance de personnes et du courtage en épargne collective. Il a également radié de façon permanente l’inscription de Castle Rock.

Le TMF a pris acte de la renonciation de David Glazer à l’insaisissabilité de deux produits d’assurance et de son consentement à ce que les sommes contenues dans ces produits puissent être redistribuées.

Finalement, le TMF a levé la totalité des ordonnances de blocage prononcées le 18 décembre 2017 afin que seules les ordonnances de blocage et de saisie rendues par la Cour du Québec, à la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales, demeurent en vigueur. Ainsi, aucune somme d’argent ne sera remise à David Glazer; les sommes seront conservées par les institutions visées jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par la Cour du Québec quant à leur disposition.

Il est à noter que dans le cadre de l’accord intervenu entre les parties, David Glazer a admis l’ensemble des faits allégués contre lui, à savoir notamment des appropriations de fonds de plus d’un million de dollars auprès de dix clients ayant développé une relation de confiance avec lui.

Au surplus, M. Glazer a récemment enregistré un plaidoyer de culpabilité à un chef d’accusation de fraude de plus de 5 000 $. Il est actuellement en attente d’une audition sur sentence.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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