Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 1er mars 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé une pénalité administrative et prononcé des ordonnances à l’encontre de Denis Tremblay.À ne pas confondre avec Denis Tremblay détenteur du certificat no 175602 en assurance de dommages des entreprises (agent) auprès de La Capitale Assurances générales inc.

Plus précisément, le TMF a imposé à Denis Tremblay une pénalité administrative de 17 500 $, a radié son inscription à titre de représentant autonome en assurance de personnes, lui a interdit d’agir à titre de dirigeant responsable d’un cabinet pour une durée de cinq ans et a assorti son certificat, en assurance de personnes, des conditions suivantes :

  • Être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable pour une période de cinq ans;
  • Exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché pour une période de trois ans;
  • Compléter et réussir, dans les 30 jours de la présente décision, la formation en ligne Cas vécus et déontologie en assurance de personnes.

De plus, le TMF a assorti les droits relatifs à son inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective d’une condition à l’effet qu’il doit, pour une période d’un an, exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le chef de la conformité du cabinet pour lequel il agira.

Cette décision fait suite à une troisième inspection, conduite par l’Autorité, des activités de Denis Tremblay à titre de représentant autonome dans la discipline de l’assurance de personnes. Lors de cette inspection, plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements ont été constatés en lien avec les obligations d’intégrité, de compétence et de conseil de Denis Tremblay envers ses clients, notamment :

  • Le manquement à deux engagements souscrits envers l’Autorité dans le cadre des deux inspections antérieures;
  • Des lacunes dans l’analyse des besoins financiers;
  • Le défaut de remplir adéquatement les préavis de remplacement des polices d’assurance;
  • Une tenue des dossiers déficiente;
  • Une politique de traitement des plaintes et de règlement des différends non conforme;
  • Le fait de s’afficher à titre de planificateur financier sans détenir ce titre.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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