3 mars 2021 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 22 février 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre les parties, puis a imposé des pénalités administratives et prononcé des ordonnances à l’encontre du cabinet Groupe Laforce Capital inc. et d’Hubert Laforce.

Plus précisément, le TMF a imposé une pénalité administrative de 7 000 $ à Groupe Laforce Capital inc. et lui a ordonné de procéder au changement de son dirigeant responsable, Hubert Laforce, étant entendu que le nouveau dirigeant responsable à être nommé devra être approuvé par l’Autorité avant son entrée en fonction.

Le TMF a également imposé à Hubert Laforce une pénalité administrative de 2 100 $ et lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de Groupe Laforce Capital inc. ou de tout autre cabinet, et ce, pour une période de deux ans. Le TMF a assorti le certificat de M. Laforce d’une condition à l’effet que celui-ci soit rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable pour une période de deux ans.

De plus, le TMF a pris acte de l’engagement d’Hubert Laforce à suivre la formation L’analyse des besoins financiers et à transmettre à l’Autorité la preuve qu’il a complété avec succès cette formation.

Enfin, le TMF a enjoint Groupe Laforce Capital inc. et Hubert Laforce de respecter les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements, en particulier en complétant les analyses de besoins financiers pour chacun des dossiers clients conformément à l’article 27 de cette loi.

Cette décision donne suite à une inspection de suivi, conduite par l’Autorité, de Groupe Laforce Capital inc. Lors de cette inspection de suivi, des manquements ont été constatés, notamment le défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l’Autorité, des analyses de besoins financiers incomplètes ou effectuées hors délai, le non‑respect de la procédure de remplacement, la tenue de dossiers déficiente et la signature de documents à titre de témoin sans la présence des clients.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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