19 avril 2021 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 7 avril 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a imposé une pénalité administrative et prononcé une ordonnance à l’encontre de Dany (Claude) Gagnon.

Plus spécifiquement, le TMF a imposé une pénalité de 22 000 $ à M. Gagnon, en plus de lui interdire de mener toute activité, directement ou indirectement, en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour le compte d’autrui.

Dany (Claude) Gagnon est le président et actionnaire majoritaire de la société Vin and Wine. L’Autorité reprochait à M. Gagnon d’avoir procédé, à plusieurs reprises en 2017, au placement d’une forme d’investissement auprès du public, à savoir des contrats sur dette convertible de la société Vin and Wine, et ce, sans avoir déposé un prospectus soumis au visa de l’Autorité ou bénéficié d’une dispense. Selon la preuve présentée, ces placements auraient servi au développement d’une application mobile vinicole permettant de conseiller les consommateurs sur la qualité des vins.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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