Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Luc Vallée écope d’amendes totalisant 71 500 $
- Pénalités administratives à l’encontre de Hugues Destenay, Michel Caron et Marie-France Caron
- Ordonnances à l’encontre de Change Marsan inc., Antoine Marsan, Bastien Francoeur et Kevin Mirshahi
- Pénalité administrative à l’encontre de Philippe Beaudoin
- Dossier ROI Land Investments Ltd – Signification du dépôt d’un acte introductif d’instance
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Carol Hudson et Nicolas De Smet
- L’Autorité poursuit Raymond Laniel
- Michael John Moore écope d’amendes totalisant 236 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 20 mois
- Dossier PlexCoin : la Cour supérieure du Québec demande aux créanciers de déposer une preuve de réclamation afin de participer à une éventuelle distribution
- Sanction administrative à l’encontre de Location Accès Crédit inc.