Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalité administrative à l’encontre de Philippe Beaudoin
- Dossier ROI Land Investments Ltd – Signification du dépôt d’un acte introductif d’instance
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Carol Hudson et Nicolas De Smet
- L’Autorité poursuit Raymond Laniel
- Michael John Moore écope d’amendes totalisant 236 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 20 mois
- Dossier PlexCoin : la Cour supérieure du Québec demande aux créanciers de déposer une preuve de réclamation afin de participer à une éventuelle distribution
- Sanction administrative à l’encontre de Location Accès Crédit inc.
- Pénalité administrative à l’encontre de Jean-François Lemay
- Gilles Laverdière écope d’une sanction de 5 000 $
- Raymond Béchard écope d’amendes totalisant 123 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de six mois