19 octobre 2021 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 28 septembre 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre les parties et a imposé à Louis-Philippe BernierNe pas confondre avec Louis-Philippe Bernier-Bouchard (BDNI no  4089491), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective  auprès de BMO Investissements inc. une pénalité administrative de 21 000 $.

L’Autorité reprochait notamment à M. Bernier d’avoir vendu des prêts investissements à six investisseurs en minimisant le risque afférent à ce type de prêt et en ne tenant pas compte de la situation financière réelle des investisseurs, qu’il connaissait bien étant donné qu’il préparait leur rapport d’impôt. De plus, M. Bernier a faussé le bilan financier de ces investisseurs en augmentant leur actif et/ou en diminuant leur passif. Il a également fait signer aux investisseurs des documents incomplets ne comprenant pas de bilan ni de questionnaire sur la tolérance au risque. Finalement, M. Bernier a fait de fausses représentations aux investisseurs quant au remboursement des prêts investissements. Les faits reprochés se sont déroulés de janvier 2015 à avril 2016.

Dans sa décision, le TMF a constaté que les manquements commis par M. Bernier sont graves, nombreux, répétitifs et contraires à l’ordre public. Le TMF a également tenu compte de la collaboration de M. Bernier avec l’Autorité dans le but d’en arriver à un accord.

Louis-Philippe Bernier, qui était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective et de représentant en assurance de personnes au moment des faits reprochés, n’est plus inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit depuis décembre 2018.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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