Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Michel Piette et Éric Foss
- Le Tribunal prononce plusieurs ordonnances dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd.
- Ordonnances à l’encontre de Technologies Timechain inc., Louis Cléroux, Jérémie Picard et Mathieu Cocher
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Samory Proulx-Oloko
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Intégra, cabinet d’assurances et services financiers inc. et d’Anly Charles
- Une entente intervient entre l’Autorité et Dealerweb inc.
- Des ententes interviennent entre l’Autorité des marchés financiers et Compagnie d’assurance vie RBC
- Ordonnances à l’encontre de Ramy Kamaneh, Mohamed Kada Mesli et plusieurs parties mises en cause
- Fin de l’administration provisoire à l’égard du cabinet Anfossi Tassé D’Avirro inc. et poursuite administrative à l’encontre de Mario D’Avirro et du cabinet
- Pénalité administrative à l’encontre de Financière Banque Nationale inc.