27 septembre 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 15 septembre 2022, l’honorable Thomas Jacques, juge de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à Serge GauthierNOTE.

Dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), Serge Gauthier avait été reconnu coupable, le 6 juillet 2022, d’un chef d’accusation de placement sans prospectus et d’un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il a écopé d’amendes respectives de 7 500 $ et de 2 500 $.

Dans sa décision du 15 septembre 2022, le juge a noté qu’il avait considéré le fait que Serge Gauthier a déjà été inscrit comme courtier en valeurs mobilières comme un facteur aggravant. Toutefois, le juge a également noté qu’il avait pris en considération le fait que les investisseurs n’ont pas subi de préjudice, que Serge Gauthier n’a pas tiré d’avantages des infractions et qu’il n’avait pas d’antécédents préalablement aux gestes qui lui ont été reprochés.

Serge Gauthier dispose d’un délai de 30 jours pour porter cette décision en appel.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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