23 août 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 29 juillet 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé ex parte des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Vanessa Larivière et des sociétés Eva Rose Beauté inc. et Eva Rose Capital inc. (les « parties intimées »).

Plus précisément, le TMF a interdit aux parties intimées d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM ») ou une opération portant sur tout dérivé visé par la Loi sur les instruments dérivés (la « LID »).

Le TMF a également interdit aux parties intimées d’exercer l’activité de conseiller au sens de l’article 5 de la LVM et au sens de l’article 3 de la LID, en plus de leur interdire d’exercer toute activité reliée, directement ou indirectement, à l’offre ou à la négociation d’un dérivé.

Le TMF leur a aussi ordonné de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en leur possession et de ne pas retirer, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour elles, notamment auprès des parties mises en cause.

De plus, le TMF a ordonné à Vanessa Larivière de modifier et/ou mettre à jour et/ou rectifier, à l’intérieur d’un délai de cinq jours de sa décision, les mentions à ses pages LinkedIn et Facebook ainsi que sur tout autre réseau de même nature afin que ces dernières reflètent la réalité.

Enfin, le TMF a ordonné aux parties mises en cause, soit la Banque Toronto Dominion, la Banque de Montréal et FP Markets LLC de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Vanessa Larivière ou Eva Rose Beauté inc.

Contexte

Le TMF a conclu que l’Autorité a présenté une preuve claire et convaincante démontrant que Vanessa Larivière et Eva Rose Beauté inc. auraient commis et continueraient de commettre des manquements importants à la LVM et à la LID.

En effet, Vanessa Larivière solliciterait des investisseurs afin qu’ils lui confient des sommes d’argent en vertu d’ententes qui constitueraient des contrats d’investissement ou des titres d’emprunt. Les sommes d’argent seraient ensuite investies par l’entremise de FP Markets LLC, une plateforme d’échange et de négociation de produits dérivés.

Vanessa Larivière et Eva Rose Beauté inc. auraient donc procédé au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la LVM, et ce, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité. Elles auraient aussi agi à titre de conseiller et courtier en valeurs et en dérivés sans être inscrites auprès de l’Autorité.

De plus, Vanessa Larivière se présenterait toujours comme conseillère en sécurité financière chez RBC Banque Royale et conseillère en épargne collective chez Groupe Investors sur sa page Linkedln ainsi que conseillère en épargne collective chez IG Gestion de patrimoine sur sa page Facebook, et ce, alors qu’elle n’est présentement pas inscrite auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.

En ce qui concerne la société Eva Rose Capital inc., le TMF est d’avis que sa constitution contemporaine aux manquements apparents reprochés à Vanessa Larivière et Eva Rose Beauté inc. constituerait, en apparence, un acte contraire à l’intérêt public qui lui permet de rendre à son égard des ordonnances de nature protectrice, préventive, conservatoire et provisoire.

Finalement, une analyse des comptes bancaires démontre que l’argent des investisseurs aurait été déposé dans des comptes personnels de Vanessa Larivière. De l’avis du TMF, des apparentes appropriations de sommes d’argent, des retards dans le remboursement de sommes dues et l’ensemble de la preuve justifient une intervention immédiate de sa part.

L’Autorité poursuit son enquête dans ce dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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