Dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc. – Signification d’un avis de présentation

Courtage hypothécaire Significations d’avis d’audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’un avis de présentation lié au dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc.

Voir l’avis de présentation (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2022L’Autorité des marchés financiers (ci-après l’ « Autorité ») demande au Tribunal administratif des marchés financiers (ci-après le « Tribunal ») de prononcer une ordonnance de prolongation des ordonnances de blocage prononcées le 19 octobre 2021 aux termes de la décision no 2021-020-001, tel qu’il appert du dossier du Tribunal..

Le 29 septembre 2022, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 19 octobre 2021 dans le dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc., et ce, pour une nouvelle période de douze mois.

Cette demande de prolongation de blocage vise les individus et entités suivants : Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert, 12354365 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque Tangerine et la Banque Toronto-Dominion.

Cette audience aura lieu le 29 septembre 2022 à 14 h par l’entremise d’une visioconférence. Les informations de connexion relatives à cette visioconférence se trouvent dans le document du rôle d’audience du TMF, diffusé sur son site Internet Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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