Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Cape Cove – Ordonnances provisoires à l’encontre de Dany Bergeron et de 9278-7381 Québec inc.
- L’Autorité engage une procédure visant deux entités liées à la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com
- Dossier Cape Cove – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Robert Audet
- Pénalité administrative à l’encontre de Louis Graton
- Pénalité administrative à l’encontre de Jacques Paquet
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Gestion du Capital Botica inc., Serge Assayag et Louise Giguère
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Mathieu Landry-Girouard et de Patrick Bragoli
- Retrait d’inscription, pénalités et ordonnances à l’encontre d’Entreprises Greg Pompeo inc. et de Gregory Pompeo
- Radiation, suspension, pénalités et ordonnances diverses à l’encontre d’Infinitum succession et patrimoine inc., Vladislav Adoniev et Andrei Crivoi
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Assurance Momentum inc., Tristan Dupont-Hébert, David Boudreau-Poissant et Mélanie St-Aubin Laprise