11 août 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 3 août 2023, à la demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé ex parte des ordonnances de blocage, d’interdiction et de suspension de certificat et d’inscription à l’encontre de Mario Fortier et de Mario Fortier – Services Financiers inc. (les « intimés »).

Le TMF ordonne ainsi aux intimés de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés et de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, y compris le contenu de coffrets de sûreté.

De plus, le TMF interdit à Mario Fortier et Mario Fortier – Services Financiers inc. d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières. Il suspend par la même occasion, pour la durée de l'enquête de l'Autorité, le certificat d’exercice de Mario Fortier, portant le numéro 112550, et ordonne à M. Fortier de cesser immédiatement d’agir dans les disciplines pour lesquelles il est certifié, soit celles de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes.

Le TMF ordonne également la suspension de l’inscription du cabinet Mario Fortier – Services Financiers inc., portant le numéro 512210, à titre de cabinet en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, lequel devra avoir préalablement été approuvé par l’Autorité.

Contexte

Dans le cadre d’une enquête en cours qui vise M. Fortier, l’Autorité a obtenu de l’information à l’effet que ce dernier aurait faussement soutenu auprès de trois investisseurs que leur argent serait investi alors que l’argent versé par le premier investisseur a été utilisé pour des fins jusqu’ici inconnues et que l’argent versé par le deuxième investisseur a servi à rembourser le premier investisseur.

À la lumière des faits qui lui ont été présentés, le TMF a jugé qu’il était nécessaire de prononcer les conclusions recherchées par l’Autorité, dans l’intérêt public.

Les intimés disposent d’un délai de quinze (15) jours de la décision afin de déposer un avis de contestation.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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