Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'ordonnance de blocage à l'encontre de Fonds Tips Canada Ltée est renouvelée
- Hyacinthe Auger plaide coupable à dix chefs d'accusation
- Stevens Demers plaide coupable à 33 chefs d'accusation
- Johanne Goyette est reconnue coupable d'un chef d'accusation
- Michel Tétrault plaide coupable à 19 chefs d'accusation
- Productions Actions Motivation, Yvon Charbonneau et André Cloutier doivent cesser toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs
- La cour du Québec rejette la requête de coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
- La requête de Luc Cardinal et de Daniel Gaboury est déboutée en cour d'appel
- Conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné sont suspendus pour cinq ans
- L'Autorité des marchés financiers met fin à une procédure d'outrage dans le dossier enviromondial