23 mars 2005 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Neufs individus en rapport avec le dossier Maximmom ont plaidé coupable d’avoir fait défaut de comparaître pour témoigner ou d’avoir refusé de témoigner lorsque dûment assignés au cours d’une enquête instituée par la Commission des valeurs mobilières, maintenant l’Autorité des marchés financiers (article 195(4) de la Loi sur les valeurs mobilières). La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district de Montréal) les a condamnés à 1000 $ d’amende chacun.

Ces individus sont :

• Micheline Beaulieu
• Joseph Gilles P. Bernard
• Jean-Marc Delorme
• Pierrette Demers
• Diane Desmarais
• Denis Fortin
• Michel Girard
• Lucien Martin
• Michel Raymond

Rappelons que le Club privé Maximmom Ltd. invitait les investisseurs à lui consentir un prêt d’argent minimum de 500 $ US et lui garantissait en retour un intérêt composé de 6 % par mois. Le prêt s’effectue au moyen d’un transfert bancaire en faveur de Maximmom International Distribution Inc. auprès d’une banque étrangère. Cette forme d’investissement constitue une valeur mobilière au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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