22 mars 2005 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’honorable juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure du district de Richelieu, a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a condamné aujourd’hui Michel Maheux à une peine d’emprisonnement de dix jours. Michel Maheux se voit également imposer une amende de 4 500 $ alors que la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales se voit imposer une amende de 250 $.

Se disant satisfait du jugement, Jean St-Gelais, le président directeur-général de l’Autorité, a souligné que cette sentence, une première au Québec, témoigne des efforts soutenus de l’Autorité afin d’apporter plus de fermeté au respect de la réglementation financière du Québec.

Rappelons que le 15 octobre 2003, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) avait interdit à Québec Forestales d’effectuer le placement de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévu à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières. La CVMQ avait aussi refusé le bénéfice de la dispense prévue au paragraphe 5 de l’article 3 de la Loi permettant à une coopérative, à certaines conditions, d’effectuer le placement de parts privilégiées.

Devant le refus d’obtempérer des intimés, l’Autorité avait obtenu le 13 août 2004 l’émission d’une injonction interlocutoire afin de faire respecter la décision du 15 octobre 2003 et de faire fermer le site Internet.

Le 26 novembre 2004, le juge Dubois avait déclaré coupable d’outrage au tribunal Michel Maheux et la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales. Dans son jugement, le juge Dubois avait mentionné que les intimés « ont, de façon volontaire et délibérée et sans excuse légitime, violé l’ordonnance en date du 10 août 2004 en ne fermant pas ledit site contrairement à l’ordonnance rendue ».

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Philippe Roy (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs

Actualités complémentaires

• 17 juin 2009 Michel Maheux écope d'une quatrième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal
• 11 février 2009 Michel Maheux écope d'une troisième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal
• 15 juin 2007 Michel Maheux est condamné à 21 jours d'emprisonnement
• 13 avril 2007 Michel Maheux reconnu coupable d'outrage au tribunal
• 5 juillet 2006 L'appel de Michel Maheux en cour supérieure est rejeté
• 4 novembre 2005 Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et de son président Michel Maheux - L'Autorité des marchés financiers obtient l'émission d'une injonction permanente
• 23 juin 2005 Investissements illégaux de plusieurs millions de dollars : La Cour du Québec confirme une décision prononcée par l'Autorité des marchés financiers
• 24 mai 2005 Michel Maheux trouvé coupable à nouveau
• 13 mai 2005 Michel Maheux trouvé coupable des 74 chefs d'accusation portés contre lui
• 14 décembre 2004 L'Autorité à gain de cause contre la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 3 décembre 2004 La Cour supérieure déclare Michel Maheux et la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales coupables d'outrage au tribunal
• 17 août 2004 L'AMF obtient l'émission d'une injonction interlocutoire dans le dossier de la coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux
• 12 août 2004 La cour supérieure accueille une requête pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal à l'encontre de Michel Maheux et de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 6 août 2004 L'Autorité des marchés financiers obtient l'émission d'une injonction interlocutoire provisoire dans le dossier de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux
• 29 avril 2004 La cour du Québec rejette la requête de coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales
• 29 mars 2004 Deux poursuites pénales intentées contre Michel Maheux