11 février 2005 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 8 février 2005, au Palais de justice de St-Jérome, Victor Richard a plaidé coupable à trois chefs d’accusation portés contre lui par la Commission des valeurs mobilières du Québec, maintenant l’Autorité des marchés financiers (l’ «Autorité »). Le juge Valmont Beaulieu de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, l’a condamné à payer une amende totale de 3 000 $ dans un délai de un an.

Rappelons que M. Richard était accusé d’avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, en violation de l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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