Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'Autorité conclut une entente avec SécuriGlobe inc.
- Dossier Pinnacle-Quest International, Synergy Productions International inc. et Financial Pacific
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier MD Multimédia inc. - Interdictions d'opération et d'exercice prononcées à l'égard de Pierre Couture et Claude-Yvon Provost
- Dossier Jitec - Benoît Laliberté écope d'amendes totalisant près de 900 000 $
- Dossier Triglobal - Renouvellement d'une ordonnance de blocage
- Richard Laroche écope d'amendes totalisant 70 000 $
- Scotia Capitaux Inc. écope d'une pénalité administrative
- Groupe Newtech International Inc,. Newtech Brake Corp. et Guy-Paul Gauthier écopent d'une amende de 21 000 $
- Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi