Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Finanzas Forex - Interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs
- Interdiction d'opérations sur valeurs à l'égard de Borealis International inc., the Synergy Group (2000) inc., Integrated Business concepts inc., Canavista Corporate Services inc., Canavista Financial Center inc. et Ray Murphy
- La Cour supérieure rejette l'appel de Claude Lavigne
- L'Autorité conclut une entente avec SécuriGlobe inc.
- Dossier Pinnacle-Quest International, Synergy Productions International inc. et Financial Pacific
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier MD Multimédia inc. - Interdictions d'opération et d'exercice prononcées à l'égard de Pierre Couture et Claude-Yvon Provost
- Dossier Jitec - Benoît Laliberté écope d'amendes totalisant près de 900 000 $
- Dossier Triglobal - Renouvellement d'une ordonnance de blocage
- Richard Laroche écope d'amendes totalisant 70 000 $