3 novembre 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 17 octobre dernier, l’Autorité des marchés financiers a rendu une décision à l’égard du cabinet Les Services financiers RSL inc., en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la Loi).

Par cette décision, l’Autorité retire l’inscription du cabinet Les Services financiers RSL inc. dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit parce qu’aucun représentant n’y est rattaché.

Soulignons que les dispositions de l’article 82 de la Loi prévoient qu‘un cabinet ne peut agir que par l’entremise d’un représentant.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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