3 octobre 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé aujourd’hui une nouvelle ordonnance d’interdiction temporaire de vente à découvert de titres de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) et interlistés aux États-Unis (à l’exception d’un émetteur dont les actions sont échangeables).

Cette ordonnance a pour effet d’interdire à toute personne, et ce jusqu’au 8 octobre prochain inclusivement, d’effectuer toute opération constituant une vente à découvert sur les actions ordinaires des émetteurs suivants : Bank of Montréal (BMO), Bank of Nova Scotia (BNS), Canadian Imperial Bank of Commerce (CM), Fairfax Financial Holdings Limited (FFH), Kingsway Financial Services Inc. (KFS), Manulife Financial Corporation (MFC), Quest Capital Corp. (QC), Royal Bank of Canada (RY), Sun Life Financial Inc. (SLF), Thomas Weisel Partners Group Inc. (TWP), Toronto Dominion Bank (TD) et Merrill Lynch & Co. Ltd. (MLC).

L’Autorité est d’avis que cette ordonnance est prononcée dans l’intérêt public pour la protection des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers. Cette nouvelle ordonnance rejoint la décision de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) prononcée le 2 octobre dernier. Elle clarifie certaines exceptions contenues à l’ordonnance précédemment prononcée par le BDRVM le 23 septembre dernier et a pour effet de retirer une société de la liste des émetteurs visés, soit Aberdeen Asia-Pacific Income Investment Company Ltd. (FAP) parce qu’elle n’est pas interlistée.

L’ordonnance originale a été prononcée le 19 septembre dernier et a été remplacée le 23 septembre dernier par une nouvelle ordonnance du BDRVM. Ces ordonnances ont été prononcées par mesure de précaution dans la foulée des mesures appliquées par la SEC, la Financial Services Authority du Royaume-Uni et différentes autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Notons enfin que l’ordonnance a été prononcée à l’audience par le BDRVM selon les conclusions de la requête qui lui a été présentée par l’Autorité, laquelle est disponible dans la section Nouvelles du site Web de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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