Usage d’information privilégiéeL'Autorité porte 6 chefs d'accusation contre Richard Quesnel, Martial Côté et Patrice Live et réclame des amendes totalisant plus de 230 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Richard Quesnel, Martial Côté et Patrice Live devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal et réclame ainsi des amendes totalisant 232 221,90 $.

Dans sa poursuite contre Richard Quesnel, président et chef de la direction de Consolidated Thompson Iron Mines Limited, société considérée comme émetteur assujetti en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), l’Autorité porte 4 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 202 461 $ pour :

  • à titre d’initié, avoir réalisé des opérations sur les titres de Consolidated Thompson Iron Mines Limited alors qu’il disposait d'une information privilégiée concernant cet émetteur, soit les résultats d’une étude de faisabilité, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 187 de la Loi (2 chefs);
  • à titre d’initié, avoir omis de déclarer, dans le délai requis de 10 jours, une modification à son emprise sur les titres de Consolidated Thompson Iron Mines Limited, le tout en contravention de l’article 97 de la Loi, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières (2 chefs).

Dans sa poursuite contre Martial Côté et Patrice Live, l’Autorité porte 2 chefs d’accusation et réclame une amende de 22 543,50 $ à l’égard de Martial Côté et une amende de 7 217,40 $ à l’égard de Patrice Live pour :

  • avoir réalisé une opération sur les titres de Consolidated Thompson Iron Mines Limited alors qu’ils disposaient d'une information privilégiée à l'occasion du travail qu’ils avaient accompli pour cet émetteur, soit les résultats d’une étude de faisabilité, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 187 de la Loi avec référence à l’article 189 de la Loi (2 chefs).

Des amendes supérieures aux peines minimales fixées par la Loi sont réclamées par l’Autorité notamment pour des motifs de gravité objective des infractions, de dissuasion et d’exemplarité. L’Autorité a également considéré les bénéfices que les défendeurs auraient touchés dans la fixation des peines demandées.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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