Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Christine Richème écope d'une amende de 4 000 $
- Gestion Cristallin Inc. écope d'une pénalité administrative
- Paul Gagné débouté en cour suprême
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Petroleum Unlimited LLC - Interdictions d'opération et d'agir à titre de conseiller en valeurs
- Radiation et pénalité imposées au cabinet Les Services Toyoko Inc.
- Dossier Triglobal - Maintien des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller à l'égard de Mario Angelopoulos
- Michel Marcoux plaide coupable, 15 000 $ d'amendes
- Dossier Productions Action Motivation inc. - Yvon Charbonneau écope d'une amende de 30 000 $
- Dossier Triglobal - 2007-033 : Prolongation d'une ordonnance de blocage