Interdiction d'opérations et ordonnance de blocage prononcées dans le dossier du Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc.

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 7 mai dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance ex parte qui interdit toute activité, directement, indirectement ou via Internet, en vue d’effectuer toute opération sur valeurs aux sociétés et individus suivants : Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc., CITCAP Groupe financier inc., Financière CTIC inc., Gestion financière Appalaches inc., Patrick Gauthier, Réjean Lessard, Benoit Mercier et André Traversy.

Le BDRVM a également prononcé une ordonnance qui bloque les fonds, titres ou autres biens qui sont en dépôt dans les comptes des sociétés Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc., CITCAP Groupe financier inc. et Gestion financière Appalaches inc.

Dans sa demande, l’Autorité a invoqué la protection des épargnants et l’intérêt public. Elle a également indiqué qu’il était impérieux que le BDRVM prononce sa décision considérant sa crainte que les sommes investies soient à risque et que tout délai additionnel compromette les mesures de protection que l’Autorité pourrait mettre en place.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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