25 mai 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 15 mai dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance ex parte qui interdit à Serge Letendre, Système Clic-Québec et Dubec toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toutes les formes d'investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières, notamment le placement d'actions et/ou de contrats d'investissement pour et au nom de Système Clic-Québec et/ou Dubec ou de toute autre société.

Le BDRVM a également prononcé une ordonnance qui interdit à Serge Letendre d’exercer l’activité de conseiller en valeurs ou de représentant d’un tel conseiller. De même, en vue d’assurer le respect des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, le BDRVM a ordonné à Serge Letendre de cesser immédiatement la publication de son annonce apparaissant sur le site Internet www.montreal.kijiji.ca.

Dans son analyse, le BDRVM indique que, comme il semble que les démarches de Serge Letendre soient assez récentes, les ordonnances prononcées auraient un caractère plus préventif que curatif. L’intimé aurait sollicité d’éventuels investisseurs en utilisant l’Internet. Or, le fait de rechercher, à titre d’intermédiaire, des acquéreurs pour des titres constitue une activité de placement encadrée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Le BDRVM estime qu’il existe suffisamment d’éléments justifiant qu’il prononce de telles ordonnances, notamment :

• Le placement aurait lieu alors qu’aucun prospectus n’a été présenté à l’Autorité pour être visé;
• L’intimé Serge Letendre ne détient aucune inscription de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité;
• L’intimé s’apprêterait à rencontrer des investisseurs pour solliciter des investissements;
• Les termes exagérément optimistes employés par l’intimé dans son annonce; l’intimé tente notamment d’attirer « des investisseurs-actionnaires intéressés par la possibilité de transformer rapidement quelques milliers de dollars en … quelques millions de dollars! ».

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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